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P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-10, r. 20
Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec
Loi sur la pharmacie
(chapitre P-10, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 65 et 93, par. b).
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